Notice d'information Souscrivez Assurance Commerçant Non Sédentaire
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Dite : Assurance des Marchés Sans aucune franchise, elle est intégrée à votre adhésion syndicale. Responsabilité civile Professionnelle Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile que l'assuré peut encourir à l'égard des tiers, y compris ses clients, dans la limites et conditions du contrat, souscrit par la F.N.S.C.M.F. en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs,occasionnés dans le cadre de l'exploitation de son commerce de détail non sédentaire. Cette garantie s'exerce en tous lieux où ses installations commerciales sont autorisées : foires, marchés, locaux occupés à titre occasionnel. DOMMAGES CORPORELS,MATERIELS ET IMMATERIELS 7 622 451 € non indexés, par sinistre résultant d'intoxications alimentaires : à concurrence de 2 343 460 € par sinistre et par année d'assurance DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS : à concurrence de 781 154 € par sinistre DEFENSE à concurrence de 78 116e par année d'assurance* RECOURS à concurrence de 78 116€ par année d'assurance* Capital Décès de premier secours Un capital décès de 1525€ est versé au bénéficiaire de l'adhérent victime d'un accident corporel survenu au cours de ses activités professionnelles. Vol d'espèces en cas d'agression Cette garantie est accordée à concurrence de 500€. Elle couvre le vol d'espèces en cas d'agression, violences ou menaces - dûment établies par le dépôt d'une plainte - sur la personne de l'assuré. Elle s'applique sur les foires et marchés et au cours des trajets pour s'y rendre ou y revenir. Frais de remorquage Si le camion magasin ( 3,5 tonnes à 8 tonnes ) est assuré à la MACIF, les frais de remorquage jusqu'au garage qualifié le plus proche sont remboursés à concurrence de 230 € , sur présentation de la facture. Cette garantie s'exerce en cas d'immobilisation du camion magasin de l'assuré pour les causes suivantes : panne, accident, incendie, vol ou tentative de vol, sans franchise kilométrique. QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE? Compléter l'imprimé spécial "déclaration de sinistre" et l'adresser à : F.N.S.C.M.F. 14 rue de Bretagne 75004 Paris L'adhésion à votre syndicat c'est aussi Un conseiller juridique à votre écoute Des administrateurs capable de vous guider dans vos démarches Un Magazine mensuel ! La promotion des marchés ! Des campagnes publicitaires nationales ! Notice compléte ci-après. Notre Partenaire.
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